Face à l’expansion spectaculaire d’Internet ces vingt dernières années, nous sommes confrontés à de nouveaux défis relatifs aux droits de l’homme, et notamment, à l’équilibre entre la liberté des médias et la liberté d’expression d’une part , aux droits à la vie privée et à la protection des données, d’autre part.

Taper son nom dans un moteur de recherche, aussi anonyme que l’on puisse se croire, peut faire surgir à tout un tas de résultats sur nous-mêmes, des réseaux sociaux jusqu’à l’actualité ou d’autres formes
d’information. La plupart d’entre nous a une identité numérique composée de fragments du passé et du présent, qui persistent au fil du temps. Cette identité numérique est utilisée, consciemment ou non, par d’autres acteurs sur Internet à des fins que nous ignorons.

Les révélations d’Edward Snowden en 2013 sur les programmes de surveillance mis en place par l’Agence de Sécurité Nationale des Etats Unis (NSA) et par le Quartier général des communications du gouvernement du Royaume Uni (GCHQ), ont accru en Europe l’inquiétude concernant la protection de notre droit à la vie privée et à la protection des données.

Le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données sont protégés par le droit de l’UE et par la Convention européenne des droits de l’homme. Néanmoins, aucun des deux n’est absolu – votre droit à la vie privée et à la protection peut être limité dans certaines circonstances.

Quand les programmes de surveillance gouvernementaux ont utilisé ces exceptions, ils ont invoqué l’argument de sécurité nationale pour justifier les intrusions dans la vie privée. Ces restrictions sont d’autant plus difficiles à remettre en cause que l’information les concernant est tenue secrète.

Le développement du droit à l’oubli soulève également de sérieuses questions sur le rôle des sociétés privées lorsqu’il s’agit de décider si un droit a été violé.

Le droit à la vie privée et le droit à la protection des données sont protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans ses articles 7 et 8 respectivement. Le droit à la vie privée est aussi protégé dans l’espace européen et, dans tous les pays de l’UE, par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La protection des données est règlementée dans toute l’UE par la directive sur la protection des données, adoptée en 1995, qui exige des Etats membres l’adoption d’une législation nationale sur la protection des données.

La directive de 1995 sur la protection des données garantit de manière ferme les droits des individus sur le traitement et le contrôle des données les concernant. Cela inclut le droit de contester le traitement des données ainsi que le droit d’accéder aux données. Le « contrôleur » des données doit s’assurer que l’information est collectée « pour des finalités déterminées, explicites et légitimes » , doit tout faire pour garantir que les données soient précises et les rectifier ou les effacer si elles ne le sont pas. Cependant, la directive sur la protection des données impose aux Etats membres l’obligation de prévoir un certain nombre d’exceptions dans les cas d’intérêt public, par exemple les mêmes standards de protection des données ne sont pas appliqués dans les cas d’expression journalistique, artistique ou littéraire.

Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne a établi que « le droit à la protection des données (…) n’apparaît toutefois pas comme une prérogative absolue, mais doit être pris en considération par rapport à sa fonction dans la société » , et devrait être mesuré en utilisant le principe de proportionnalité. Par exemple, compte tenu de son caractère fondamental, la liberté d’expression entre souvent en conflit avec le droit à la protection des données, qui contrairement à l’interdiction de la torture ou de l’esclavage, n’est pas un droit absolu et doit « être pris en considération par rapport à sa fonction dans la société.»

Le régime de protection des données de l’UE fait l’objet d’un processus de révision. En 2012, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement sur la protection des données qui cherche à harmoniser son traitement par les Etats membres. Cela inclut explicitement le droit à l’oubli et oblige les entreprises non-européennes offrant des services aux Européens à se conformer aux règles européennes en matière de protection des données.