SAVOIR

Avec plus de 10 millions d’habitants en Europe, les Roms y représentent la première minorité ethnique. Les siècles qui ont succédé à la migration du peuple Rom du nord de l’Inde à l’Europe ont été marqués par la suppression de leur culture dans leurs pays de résidence. Sous les régimes nazi et communiste en Europe de l’Est, de nombreux Roms ont subi des violences physiques et beaucoup ont trouvé la mort.

Les Roms sont des citoyens européens. Malgré l’existence d’un cadre juridique européen de protection des minorités et de lutte contre les discriminations, ils demeurent les victimes  régulières de violences physiques, d’exclusion sociale, de discriminations et de la pauvreté.  Bien souvent, les Roms ne sont pas considérés comme faisant partie de la population. Ils sont utilisés comme bouc-émissaire en période de crises politiques et économiques et les populations locales les accusent de voler leurs emplois et de commettre des crimes. Face à cela, l’UE a mis au point un programme assorti de moyens financiers pour favoriser l’intégration des Roms, mais nombreux sont les gouvernements nationaux qui nourrissent ce climat « anti-Roms » à travers leurs propres politiques.

Dans certains pays, les enfants roms doivent être scolarisés dans des établissements spécialisés pour les enfants mentalement et physiquement handicapés. Dans d’autres cas, l’accès à l’éducation est freiné du fait d’une distance trop importante entre l’aire d’accueil et l’école la plus proche. Cela contribue à accroître le taux d’élèves roms déscolarisés avant l’âge de 16 ans (voir graphique n°1). Le faible niveau d’éducation est l’une des raisons pour lesquelles les taux de chômage sont si élevés parmi les Roms. De même, les Roms font face à de nombreux obstacles les empêchant de jouir de leurs droits fondamentaux : isolement géographique, absence de couverture santé, barrières linguistiques, problèmes de communication. Cela entraîne des inégalités notables, les Roms étant en relativement moins bonne santé que le reste de la population.

Au-delà  de ces inégalités dans l’accès aux services de bases, les gouvernements nationaux ont, à de nombreuses reprises, pris des mesures allant à l’encontre des Roms et impactant leurs droits. Par exemple, le gouvernement français a expulsé plus de 11 000 Roms depuis 2012. Dans la plupart des cas, ils sont renvoyés en Roumanie et Bulgarie, tous deux membres de l’UE et dont les citoyens jouissent donc du droit de libre-circulation.

Les raisons expliquant le manque de protection des droits fondamentaux des Roms varient des obstacles empêchant de jouir des droits aux violations flagrantes de ces droits. Parfois, le droit national ne respecte pas le droit européen, mais ces cas sont mis à jour uniquement quand une affaire est amenée au niveau européen. Or, cela implique de connaître ses droits et de disposer des ressources pour les défendre (temps et argent). Il arrive également que les juges aient du mal à déterminer quand une violation est liée à l’ethnicité du fait d’une insuffisance de preuve.

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Comprendre

Il existe de nombreux instruments juridiques au niveau européen destinés à protéger les droits des Roms.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute forme de discrimination basée sur la race, la couleur, l’ethnicité, l’orientation sexuelle ou l’origine sociale (article 21). L’article 14 garantit le droit à l’éducation, l’article 35 l’accès à la santé et aux soins médicaux. La Charte assure également dans son article 35 une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

Par ailleurs, il existe une directive traitant spécifiquement de la discrimination sur la base de l’ethnicité. Elle a une valeur juridique obligatoire pour tous les Etats membres et exige d’eux qu’ils adoptent des lois nationales pour sa transposition. La directive 2000/43/CE protège les Roms des discriminations sur la base de l’ethnicité dans les champs de l’emploi, la protection sociale, la sécurité sociale, les avantages sociaux, l’éducation, l’accès aux biens et services. Cette directive oblige les Etats membres à mettre sur pieds des organismes pour l’égalité de traitement, destinés à traiter les plaintes individuelles pour discrimination sur l’une des bases identifiées dans la directive.

De plus, aucun droit n’existe par lui-même : il doit être compris en lien avec d’autres droits et textes juridiques. Par exemple, les Roms, comme tous les citoyens européens, ont le droit à la libre-circulation (Directive 2004/38) et le droit de résider dans tout Etat membre sans condition pour une durée maximale de trois mois. Au-delà de cette période, il faut justifier d’un emploi ou de ressources suffisantes (articles 6 et 7), sans quoi ils peuvent être qualifiés de « charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale » (article 14). Cela peut mener à la perte du droit de résidence et des droits aux avantages sociaux. Les citoyens les plus pauvres en sont les premiers affectés.

La Convention cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales oblige les Etats à prendre des mesures politiques spécifiques pour la protection explicite des minorités et la mise en place de conditions permettant le développement de leur culture. Il s’agit du premier document juridiquement contraignant dédié à la protection des droits des minorités. Plus que de garantir des droits individuels, il vise à reconnaître et on protéger explicitement des communautés. Celles-ci sont définies comme « un groupe numériquement inférieur au reste de la population d’un État, en position non dominante, dont les membres − ressortissants de l’État − possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui diffèrent de celles du reste de la population et manifestent même de façon implicite un sentiment de solidarité, à l’effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue » (définition des Nations-Unies). Alors que la protection des droits des minorités est devenue un critère d’adhésion à l’UE pour des pays tels que la Roumanie et la Bulgarie, certains Etats européens n’ont pas encore signé ou ratifié la recommandation du Conseil de l’Europe (France, Grèce et Luxembourg). Parfois, une mise en œuvre conforme existe, mais les droits sont dans les faits insuffisamment protégés par les institutions gouvernementales.

Matériel pédagogique

Matériel pédagogique

CITIZENS MANIFESTO

En 2013, Alternatives Européennes a recueilli les préoccupations et propositions de citoyens partout en Europe.

En voici quelques unes sur les droits des Roms:

– Mettre un terme aux expulsions forcées des Roms

– Interdire la fermeture de terrain d’accueil sans fournir de remplacement adéquat

– Initier des projets pour l’inclusion des Roms

– Reconnaître les Roms comme partie intégrante des sociétés européennes

– Garantir une éducation de qualité aux enfants roms

Études de cas

la stérilisation des femmes roms

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